Les conditions d’obtention d’une autorisation de crédit
16 avril 2015
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE (BCE)
16 avril 2015

AUTORISATION DE DECOUVERT

L’autorisation de découvert permet à un client de bénéficier d’avances de trésorerie alors que son compte présente un solde nul. Le montant du découvert autorisé est négocié entre la banque et son client, et dans cette limite les sommes reçues par le client sont sujet au paiement d’agios dans le respect des normes régissant les taux d’usure fixés trimestriellement. Au-delà de ce plafond de découvert, des pénalités plus importantes peuvent être demandées. Certaines sanctions allant jusqu’au retrait des moyens de paiement peuvent également être envisagées.

 

 

 

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