DEBOURS

Ce sont des sommes engagées par un prestataire de services d’assistance pour le compte de son client dans le cadre de leur contrat de prestations. Lorsqu’il s’agit d’un notaire, les débours rémunèrent les différentes personnes qui ont participé à l’élaboration de l’acte notarié ou à l’authentification d’un document. Ces sommes sont refacturées au client.

 
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