DECLARATION DE SUCCESSION
16 avril 2015DEBLOCAGE DES FONDS
16 avril 2015DETTE ET DESENDETTEMENT
On peut définir la dette comme un échange contre une promesse d’aide, de paiement d’argent, de livraison, d’exécution d’une tâche, etc. Dans notre monde contemporain, la promesse est essentiellement financière et sa forme la plus commune est le crédit.
La dette est réglementée juridiquement par le droit des obligations qui encadre les opérations et régit le traitement des éventuels contentieux entre débiteur (l’emprunteur) et créancier (le prêteur). Par ailleurs, le code de la consommation encadre les conditions d’offre et d’acceptation du crédit.
Le désendettement est le processus au cours duquel, une personne physique ou morale se libère des engagements monétaires qu’elle a contractés.