En cas d’invalidité temporaire ou définitive, ou lorsque l’emprunteur décède, l’assureur auprès de laquelle la police d’assurance a été contractée prend en charge partiellement ou en totalité le remboursement des sommes restant dues par l’emprunteur. Le remboursement s’effectue selon les clauses portées au contrat du souscripteur, en tenant compte des circonstances particulières liées au sinistre.