Solidarité de l’emprunteur et du co-emprunteur

Lors de la mise en place d’un emprunt à deux, les fonds sont déposés sur le compte bancaire de l’emprunteur ou sur un compte joint appartenant aux deux emprunteurs. Le paiement des mensualités est effectué sur un unique compte, celui qui a reçu les fonds. En cas de défaillance de l’emprunteur, si les fonds sont reçus sur son compte, la banque peut se tourner vers le co-emprunteur qui ne peut se déroger.

Emprunteur et Co-emprunteur sont de la même façon solidaires de leurs dettes et engagés sur leurs biens en nom propre ou commun.

Cas de divorce

Le divorce ne met pas fin à la solidarité des co-emprunteurs, car celle-ci s’impose sur toute la durée du remboursement du crédit pris en communauté. Il ne peut y avoir désolidarisation qu’au moment de la liquidation du crédit. Toutefois, des solutions alternatives existent :

Lors du divorce, un acte notarié signé par les deux parties qui stipule le transfert intégral des dettes du couple sous la responsabilité d’une seule personne, peut être effectué. Mais, l’opération ne peut être effective qu’à après l’autorisation de la banque.

S’il s’agit d’un prêt immobilier, l’une des parties peut céder l’entière propriété du bien à l’autre, qui devient de fait l’unique débiteur de la banque.

Les deux parties peuvent tout simplement procéder au remboursement anticipé du prêt en commun.

Notez qu’un regroupement de prêts peut beaucoup contribuer à faciliter ces opérations en cas de divorce !

Cas de décès

En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, le remboursement du capital restant dû n’incombe qu’au survivant, dans les limites de la partie couverte par l’assurance décès souscrite sur l’emprunt commun.

Par exemple, si le défunt était l’emprunteur et était assuré pour 70% du capital, les 30% restant seront à la charge du Co-emprunteur.

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