Mentions légales

1. Informations concernant la société

HEXADIRECT

BP 29

Les pres chalots

25220 ROCHE LEZ BEAUPRE

SARL au capital de 6 000 euros

511 794 364 R.C.S BESANCON

Tel : 03 70 27 60 10

Mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement & en assurance immatriculé sous le n°110 589 17 (www.orias.fr).

Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est :

sis 61, rue Taitbout 75436 Paris Cédex 09 téléphone : 01 49 95 40 00

site : www.acpr.banque-france.fr.

2. Conception du site

Webmaster : weezeeb

Hébergement et infogérance

Images, photos et conception : weezeeb

Marketing Online : weezeeb

La présente charte décrit les droits et les obligations en vigueur sur le portail.

3. Espace de services pratiques

3.1 Déclaration à la CNIL et Loi Informatique et Liberté

Le site www.hexadirect.fr ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 0737212.

Le traitement des données collectées est effectué par HEXADIRECT. Ces informations pourront être vérifiées par HEXADIRECT, conformément à la

réglementation en vigueur, toute demande irrégulière pouvant entraîner des traitements spécifiques destinés notamment à prévenir la fraude. Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail. En cas d’incident de paiement caractérisé, les informations vous concernant sont susceptibles de figurer dans des fichiers centraux détenus par la Banque de France.

Les informations collectées sur ce site sont nécessaires et indispensables pour l’étude et la mise en place d’une solution financière. A ce titre, elles seront transmises aux établissements de crédit partenaires aux fins de bonne gestion de votre dossier. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sans frais au traitement des informations vous concernant en adressant un courrier à :

HEXADIRECT –BP 29 Les pres chalots 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE

ou par mail

à contact@hexadirect.fr

 

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

3.2 Service clients

Dans le cadre de la relation commerciale avec nos services (informations client et client potentiel à l’entrée en relation), toute réclamation doit être formulée à :

HEXADIRECT – « Service Clients » – BP 29 Les pres chalots 25220 ROCHE LEZ

BEAUPRE: contact@hexadirect.fr

4. Espace d’informations

Le site de HEXADIRECT est un site qui fournit des informations et des renseignements à ses utilisateurs, il décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu de ses pages.

La publication d’information y est soumise à des contrôles afin de s’assurer que des informations inexactes ne sont pas écrites.

Les utilisateurs sont néanmoins invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues dans le site.

Les textes de lois cités n’ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas l’utilisateur des conseils d’un juriste professionnel habilité à lui fournir des conseils.

5. Engagements

L’éditeur s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle des divers contenus, c’est-à- dire à ne pas reproduire ou rediffuser tout ou partie du site de HEXADIRECT .

6. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés dans la mémoire temporaire de votre navigateur ou directement sur votre disque dur.

L’Internaute est informé que la Société ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. L’Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

7. Nos partenaires bancaires

Partners Finances est mandaté non exclusivement par :

– G.E MONEY BANK 20 avenue André-Prothin Tour Europlaza 92063 PARIS LA DEFENSE ;

– CGI 69 avenue de Flandre 59708 MARCQ EN BAROEUL ;

– BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Bld Haussmann 75009 PARIS ;

– CREATIS 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ;

– CFCAL 1 rue du Dôme 67003 STRASBOURG ;

– SYGMA, marque commerciale de BNP Paribas Personal Finance, 1 Bld Haussmann 75318 Paris CEDEX 09 ;

8. Médiation à la consommation

A la suite d’une réclamation auprès de notre Service Clients pour laquelle vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement un Médiateur de la consommation auprès de l’Institut d’expertise, d’Arbitrage et de Médiation (organisme indépendant) par internet http://www.ieam.eu (rubrique Médiation AFIB) ou par courrier IAEM, Médiation AFIB, 31 bis et 33 rue Daru, 75008 Paris.

A réception de votre demande, l’IAEM a 3 semaines pour statuer sur la recevabilité de celle-ci. Si votre demande est recevable, un médiateur indépendant sera désigné et disposera d’un délai de 90 jours à compter de la recevabilité pour mener à bien sa mission. Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’IAEM.